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Application des conditions générales de vente

La commande par le Client implique l'acceptation de l'intégralité des présentes conditions générales.

Commande

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Les informations énoncées par l'Acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, SACANGE.FR ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

SACANGE.FR se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.

Prix de vente

Tous les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sauf erreur manifeste. SACANGE.FR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. Les produits demeurent la propriété de SACANGE.FR jusqu'au complet encaissement du prix. Le prix est payable en totalité et en un seul versement.

Produits

Tous les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Néanmoins SACANGE.FR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Charte de lutte contre la contrefaçon sur internet

SACANGE.FR met en œuvre les principes adoptés dans la Charte de lutte en Décembre 2009 contre la Contrefaçon sur Internet. Nous garantissons l’authenticité des produits proposés à la vente sur SACANGE.FR, en mettant à disposition des internautes l’ensemble des certifications de nos marques fournisseurs.

Notre transparence est totale sur l’origine des produits proposés, sur nos sources d’approvisionnement et sur notre activité de revendeur agrée.

Paiement

La commande sera considérée comme valide après confirmation de l’accord de paiement bancaire. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée.

Les cartes acceptées sont : Carte Bleue, Visa, Eurocard Mastercard

En cas de règlement de votre commande par chèque bancaire, votre commande sera traitée dès réception de votre bon de commande et du règlement par chèque bancaire.

La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque et à réception des compléments d’information demandés en cas de règlement par chèque nécessitant des vérifications complémentaires.

Pour la Belgique, la Suisse et le Luxembourg: le paiement s'effectue par carte bancaire exclusivement.

En tout état de cause, SACANGE.FR se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige avec l’Acheteur, de non-paiement total ou de paiement partiel d’une commande précédente par l’Acheteur, de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires.

Condition exceptionnelle

SACANGE.FR a mis en place une procédure de vérification afin d’empêcher toute utilisation frauduleuse de coordonnées bancaires pour passer une commande sur le site. Dans le cadre de cette vérification, il sera demandé au client d’adresser à SACANGE.FR (par fax ou par courrier) une copie recto verso de sa pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile de moins de 3 mois. La commande ne pourra être expédiée qu’après la réception de la vérification des pièces envoyées. SACANGE.FR se réserve le droit de procéder au remboursement de la dite commande en cas de non réception des documents ou en cas de réception de documents non conformes. Seuls les clients ayant effectué une commande d’un montant supérieur à un montant défini par SACANGE.FR devront fournir ces pièces justificatives. Suite à l’enregistrement de leur commande, l’Acheteur concerné recevra un mail du Service Client de SACANGE.FR

Retour et remboursement

Chez SACANGE.FR, le client dispose d'un délai de 30 jours à compter de la réception du produit pour nous retourner ce dernier sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités. Seul le montant du ou des produits achetés seront remboursés dans un délai qui ne peut excéder 30 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé. Les frais de retour seront cependant à la charge du client. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif. Attention : aucun changement ni remboursement ne pourra être accepté pour un deuxième retour. Si vous souhaitez être remboursé, le ou les produits doivent être retournés, dans leur emballage d’origine, à l’adresse suivante :

SACANGE
2 rue du maréchal Foch
37000 TOURS

Pour tout retour, nous vous demandons de nous retourner, à l'adresse ci-dessus, votre article en nous indiquant sur papier libre le motif. Les frais de retour du ou des produit(s) sont à la charge du client. Le ou les produit(s) retourné(s) vous seront remboursés dès réception du produit par SACANGE.FR. Les produits retournés endommagés, salis ou incomplets ne seront ni repris, ni remboursés.

Le remboursement s’effectuera directement sur le compte du client ou par chèque bancaire au nom et à l’adresse de facturation du client ayant passé la commande si le règlement a été effectué par chèque.

Si nous avons commis une erreur de livraison par rapport à votre commande, SACANGE.FR prendra en charge les frais de retour sur la base d’un tarif "Poste" Coliposte. Dans ce cas là, le ou les articles doivent nous être retournés dans un délai maximum de 15 jours.

Propriété intellectuelle

Toute reproduction totale ou partielle du site de SACANGE.FR est strictement interdite sauf accord préalable. Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur Sacange .fr sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Sans le consentement préalable écrit de SACANGE.FR, le contrevenant s’exposera à des poursuites judiciaires.

Loi applicable et transfert de compétence

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de différend sur l'interprétation et l'exécution des présentes, et à défaut de solution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents.

Responsabilité et Identification du vendeur

La responsabilité de SACANGE.FR est, en tout état de cause, limitée au montant de la commande. Elle ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. La société SACANGE.FR n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de livraison, de service client ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de SACANGE.FR ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

SACANGE.FR est une enseigne SARL SACANGE , ayant son siège au 2 rue du marechal Foch 37000 TOURS immatriculée au RCS de TOURS sous le numéro 79898615000012

Pour toutes informations, vous pouvez nous contacter par téléphone au -02-47-20-21-95 ou par email : serviceclient@sacange.fr

Garantie

Service Apres Vente : SACANGE.FR met tout en œuvre pour répondre aux exigences d’un produit de qualité. C’est pourquoi nous vous indiquons spécifiquement à chaque article lors de votre commande, la procédure à suivre pour que vous puissiez jouir, le plus rapidement possible, de votre produit.

 

Pour des raisons pratiques, il est demande au client de retourner le produit défectueux directement au fournisseur pour que celui-ci procède le plus rapidement à la réparation. N’oubliez pas d’indiquer vos coordonnées pour le retour directement chez vous. Dans tout les cas, la réparation sera gratuite et ne fera l’objet d’aucun frais supplémentaire. S’il y aurait des frais de transport vers nos locaux, ceux-ci sont à la charge du client.

Informations nominatives

En application de la loi Informatique et Liberté du 06/01/1978, le client bénéficie d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition sur les données enregistrées le concernant.

Ce droit de rectification pourra être exercé à tout moment par courriel à l'adresse suivante : serviceclient@sacange.fr.

Les données recueillies sur le site sont à usage purement interne et nous permettent de traiter les commandes.


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